Pacte budgétaire: s'il n'y avait qu'un argument contre, ce serait celui-ci !

Bien sûr on pourrait se lancer dans des arguties de théorie économique... Personne n'y comprendrait rien, il faudrait des semaines pour expliquer...S'il ne devait y avoir qu'un arguent, ce serait celui souligné dans l'excellentissime article de Philippe Mürer, très clair, très pédagogique dans cet article que je vous invite à lire en entier ( très intelligemment, Philippe Mürer met en avant d'abord des arguments liés à la question démocratique, les plus importants, avant d'avancer des arguments économiques) : http://www.marianne2.fr/Le-Pacte-budgetaire-europeen-un-traite-immoral-et-stupide-_a222118.html

Il dit : "[...] 4. Sanctions quasi automatiques pour les déficits jugés excessifs supérieur à 3% du PIB. Désormais un pays qui violera cette Règle sera exposé à des sanctions sauf si 72% des votants au Conseil Européen vote contre ces sanctions! On rappellera en passant que le déficit public de la France pour 2011, année de croissance, a été de 5,2%, celui de l’Italie de 3,9%, celui de l’Espagne de 8,5%

Si le pays est sanctionné, la Commission interviendra dans l’élaboration du budget d’un Etat pour demander des « réformes structurelles » (article 5 du Pacte Budgétaire Européen ).

Et l'article 5 du TSCG est là :

ARTICLE 5 du Pacte Budgétaire Européen :
Une partie contractante qui fait l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs en vertu des traités sur lesquels l'Union européenne est fondée, met en place un programme de partenariat budgétaire et économique comportant une description détaillée des réformes structurelles à établir et à mettre en oeuvre pour assurer une correction effective et durable de son déficit excessif. Le contenu et la forme de ces programmes sont définis dans le droit de l'Union européenne. Leur présentation pour approbation au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne ainsi que leur suivi auront lieu dans le cadre des procédures de surveillance existantes en vertu du pacte de stabilité et de croissance.

TSCG : nous sommes tous Allemands !

C'est encore Mediapart qui a attiré mon attention sur la question, même si d'autres journaux en parlent ( mais pas à ma connaissance la radio ni la télé). A titre exceptionnel et considérant que l'affaire touche la démocratie- qui est la seule et vraie question qui vaille la peine d'être posée, y compris quand on parle d'économie,  je pille l'article

Le tribunal consitutionnel  dit de Karlsruhe va "statuer sur des plaintes déposées en référé : les plaignants estiment que la loi de ratification du pacte budgétaire et du Mécanisme européen de solidarité (MES), adoptée par le Parlement allemand fin juin, conduira à priver ce dernier de son droit de contrôle budgétaire. Cette loi n'est donc pas conforme à la Constitution allemande, soutiennent-ils. Elle doit être abrogée." : 37000 citoyens ont porté plainte...

"Le gouvernement allemand a-t-il le droit d’engager l’Allemagne dans un dispositif permanent de sauvetage de l’Euro, le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui prévoit l’engagement budgétaire de l’Allemagne sans contrôle parlementaire national ultérieur ? Cet engagement respecte-t-il les principes de la Loi fondamentale, la Constitution allemande, ou constitue-t-il un transfert insidieux de prérogatives nationales au niveau européen ? Enfin, pour des raisons de démocratie élémentaire, le moment ne serait-il pas venu de demander au peuple allemand, par voie référendaire, s'il est prêt à soutenir les évolutions institutionnelles que la crise de l’Euro a rendu nécessaires ?"

"Légitimité, loi fondamentale, souveraineté nationale, contrôle et démocratie... Ce sont des mots que l’on entend de plus en plus souvent ces derniers jours en Allemagne": pas chez nous... F. Hollande ne tient pas au débat démocratique. Et s'il ne défend pas la démocratie pour lui préférer l'Union européenne comme nouveau principe auquel soumettre toute politqiue, il ne faudra pas qu'il joue les vierges effarouchées quand Marine Le Pen fera des scores au-delà même des espérances de celles-ci... Ne se souvient-il déjà plus du 6 Mai?

André Bellon : appel aux parlementaires à propos du pacte budgétaire.

Il semblerait qu'on aille encore décider sans nous, sans le peuple, qu'on nous spolie de notre droit de décider....

Voici un appel d'André Bellon, un de ceux que je suis du coin de l'oeil....

Pour info, la liste des nuveaux parlementaires est là : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/

 

Aux élus du peuple. Défendons la démocratie !

J'ai été parlementaire pendant 12 ans. J'ai été membre, puis Président de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. J'ai vu la manière dont les dirigeants de toutes tendances utilisaient la stratégie du mensonge pour étouffer par avance toute résistance et ainsi faire passer peu à peu les dénis de démocratie. Ainsi, ils prétendaient que l'Acte unique de 1986 était un simple traité technique ; ainsi ils affirmaient que le traité de Maastricht ou la ratification de l’Organisation Mondiale du Commerce n'attentaient pas à la souveraineté populaire.

Le même processus continue aujourd'hui. Avec les derniers traités (MES et TSCG dit Pacte budgétaire), les peuples et leurs élus, qui ont déjà été dépossédés des choix en matière monétaire par le traité de Maastricht, seront désormais dépossédés de tout pouvoir en matière budgétaire. Les nouvelles autorités françaises ont, certes, beaucoup parlé de renégociation du Pacte budgétaire, mais sans jamais évoquer les agressions qu'il contient contre les principes démocratiques.

Bien qu'il contienne d'importants transferts de souveraineté, le nouveau traité en cours de ratification ne sera pas soumis à référendum. C’est la volonté du Chef de l'Etat qui partage avec les autres dirigeants européens le refus de tout risque de remise en cause. Une nouvelle fois, l’Union européenne se fait sans les peuples. Et contre eux.

La démocratie est née progressivement du droit revendiqué par les peuples de contrôler le budget de l'État. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789 proclame, en son article XIV, que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » C’est ce droit fondamental que les dirigeants européens veulent aujourd’hui leur enlever.

Il faut en finir avec un processus qui, de traité européen en traité européen, supprime méthodiquement les souverainetés populaires, dissout même les peuples sans jamais évidemment les consulter. Il faut dire stop aux irresponsables de Bruxelles qui traitent les citoyens et leurs élus d’irresponsables s'ils n'avalisent pas leurs errements. Les seuls critères qui dictent leurs « bons choix » sont des indices économiques qu’ils sélectionnent et utilisent pour justifier leur maintien aux affaires, soi-disant pour résoudre les crises qu’ils ont eux-mêmes créées.

Les élus ne sont que les mandataires du peuple, les représentants des citoyens. Leur mandat ne leur donne pas le droit d’avaliser ces traités. Au nom des principes démocratiques et de la longue lutte historique du peuple français pour sa liberté dont ils sont comptables, je les appelle à les refuser et à faire partout appel au peuple, seul corps social légitime en la matière. Un moyen efficace permettrait de le faire : l'élection au suffrage universel d'une Assemblée constituante en France.

Pacte budgétaire : on n'a pas le texte !

Le nom barbare, c'est TSCG....mais bon, après la satisfaction exprimée par F. Hollande, je voulais lire... et il n'est pas publi encore...pas grave, F. Hollande veut le fairevoter rapidement par le Parlement nouvellement élu..... y'a plus qu'à espérer que les députés sauront le lire très vite et très très à fond...

Bon, j'voudrais pas dire, mais il y a nouveau transfert de souveraineté, ce qi supposerait que le peuple français s'exprime... Les Allmenads, eux, en sont déjà à un recours devant la cour contitutionnelle, qui elle, est assez chatouilleuse sur les questions de souveraineté nationale... ( http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/actu/0202149134925-l-allemagne-ratifie-le-pacte-budgetaire-sous-conditions-339599.php). C'est bien dit dans l'article, la raison du recours, c'est que "Pour les plaignants, le MES et le pacte budgétaire «  dérogent de manière grave au principe de démocratie ». De leur point de vue, les textes entraînent un transfert de compétences budgétaires et politiques vers Bruxelles et leur préparation n'a pas fait l'objet d'une consultation suffisante et sereine. Deux points sur lesquels ne transige pas la Cour, chargée de juger de la conformité des lois avec la Loi fondamentale de 1949."

Attac lance un appel. André Bellon... Je m'en fais l'écho plus loin....

Si j'étais vous, j'écouterais ce qu'à dit Frédéric Viale de la commission Europe d'Attac. Frédéric, c'est un gars que j'estime, interviewé plusieurs fois dans Des Sous ( et puis on a quelques repas en commun chez des amis, alors ...). C'est là et c'est chez Aligre, la radio associative très libre qui m'a fait l'honneur d'accueillir le projet de Des Sous et m'a donné tous les moyens de le mener à bien... : http://voixcontreoreille.org/emission_view.php?id_emission=393. C'est une émission de Mai, mais ça permet quand même de comprendre pas mal de choses....